AVANT D'UTILISER CE SITE, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES TERMES ET CONDITIONS. 

 

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

Genicolor exploite le site internet Genicolor.com (" le Site ") à partir de ses bureaux situés au Canada. Genicolor ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et devrait être soumise aux tribunaux de la province de Québec au lieu de résidence de Genicolor

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Genicolor ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Genicolor ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Genicolor décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Genicolor ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Genicolor fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Genicolor décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande:
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Genicolor accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Genicolor s'engage à vendre quoi que ce soit. Genicolor se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Genicolor, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1 Prix

2.1.1 : Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.1.2 : Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

2.1.3 : Genicolor se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.4 : Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.2 Retours de produits

2.2.1 : Les commandes étant traitées très rapidement, elles ne peuvent être annulées une fois placées.

2.2.2 : Étant donné que la peinture est préparée individuellement selon votre code de couleur, aucune peinture ne peut être retournée à moins qu'il s'agisse d'une erreur de la part de Genicolor. Genicolor s'assure de préparer la peinture en conformité avec les codes commandés par les clients et les formules fournies par les manufacturiers de peinture. Ces formules sont déterminées à partir des échantillons fournis par les manufacturiers d'automobiles. Genicolor décline toute responsabilité quant à toute différence de couleur, de teinte, de lustre ou de fini qui pourrait survenir. Diverses différences peuvent survenir parce que, entre autres mais non exclusivement, le véhicule a été repeint, la peinture d'origine a changé avec le temps et les intempéries, le véhicule porte un code erroné, le client a commandé le mauvais code.

2.2.3 : Pour toute marchandise à l’exception de la canette en aérosol, aucun retour ou échange ne sera accepté après 30 jours de la date de réception des marchandises. Pour retourner de la marchandise, vous devrez obtenir un numéro d'autorisation de la part de Genicolor en appelant au (418) 661-4848 (Sans frais: 1-877-661-4848) ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..Les produits retournés devront être intacts et dans leur emballage original. Aucun produit endommagé, déballé, ouvert, utilisé ou incomplet ne sera accepté. Une copie de la facture originale devra accompagner l'envoi. Le retour devra être expédié en utilisant le même transporteur que vous avez reçu la marchandise.

2.2.4 : Vous devrez assumer les frais de livraison pour les produits retournés. Toutes les commandes sont minutieusement vérifiées avant d'être expédiées. Si vous recevez un colis endommagé par notre transporteur, veuillez aviser immédiatement le livreur.

2.2.5 : Après acceptation par Genicolor tel qu'en 2.3.3 et sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Genicolor à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés tel que stipulé au paragraphe 2.2.3.

2.3 Disponibilité des produits

Genicolor ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Genicolor ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, vous serez avisé par courrier électronique et vous aurez alors les deux options suivantes:

1) Maintenir votre commande active. Dans ce cas, Genicolor attendra alors que la totalité des items commandés soit disponible avant de vous l'expédier.

2) Annuler la commande du produit en rupture de stock sans frais de votre part.

2.3.2 : Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock depuis plus de 90 jours seront automatiquement annulées et vous serez alors remboursé en totalité.

2.3.3 : Genicolor ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison de la non-disponibilité d'un produit.

2.4 Livraison des produits

2.4.1 : Genicolor livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.4.2 : La commande sera préparée par Genicolor le plus rapidement possible après son acceptation. Les délais et les frais de livraison varient selon la destination et le poids de l'envoi. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Genicolor.

En général, les temps de livraisons sont :

Québec et Ontario : 1 à 2 semaines.

Autres provinces au Canada : 2 à 3 semaines dépendamment de votre location

États-Unis : 4 à 6 semaines

Europe : 4 à 12 semaines

Livraison se fait par Poste Canada et services express est disponible sur demande en contactant :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.4.3 : Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Genicolor à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Genicolor ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.4.4 : Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement, aux taxes locales et tout autre frais inhérent à l'importation de nos produits dans votre pays.

2.4.5 : La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Genicolor fait affaires. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Genicolor de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles du transporteur.

2.4.6 : Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.&

2.4.7 : Genicolor devra avoir reçu le paiement complet des produits commandés qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.5 Responsabilité

2.5.1 Dans toute éventualité, la responsabilité de Genicolor sera limitée au prix des produits commandés.

2.5.2 : Toute personne doit être consciente que la plupart des produits vendus par Genicolor comportent un degré de toxicité et devraient être utilisés après avoir pris connaissance des mises en garde et avoir pris toutes les précautions qui s'imposent, Genicolor ne se tenant nullement responsable de tout préjudice que pourraient subir les utilisateurs de ces produits.

2.5.3 : Genicolor décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus en utilisant les produits commandés, quel que soit la méthode employée.

 

RIEN DANS CES TERMES ET CONDITIONS NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME RÉDUISANT LES DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS